En matière de santé et de sécurité, quels sont vos droits et vos obligations?

J’étudie à temps plein. En plus, j’ai un emploi à temps partiel pendant l’année scolaire et un emploi temporaire à temps plein pendant les mois d’été. Suis-je protégé par la CSST dans ces emplois?

Oui. Dès que vous êtes payé par un employeur pour exécuter un travail, vous êtes considéré comme un travailleur. À ce titre, vous êtes automatiquement assuré contre tous les risques d’accident du travail et de maladie professionnelle. À l’occasion de votre emploi temporaire, si vous étudiez à temps plein, vous êtes considéré comme un travailleur par la CSST. Vous bénéficiez par conséquent de la même protection que tous les autres travailleurs.

Y a-t-il des exceptions à cette règle?

Oui. Ce sont les domestiques, les travailleurs autonomes, les athlètes professionnels et les personnes engagées, sans être hébergées, par un particulier pour garder une autre personne. Cependant, les domestiques, ainsi que les travailleurs autonomes, peuvent s’inscrire à la CSST pour bénéficier de sa protection en payant eux-mêmes leurs cotisations.

Dois-je être syndiqué pour être protégé par la CSST?

Non. Il faut cependant qu’il y ait un contrat de travail entre votre employeur et vous. Ce contrat peut être verbal ou écrit.

Je sais que mon employeur ne m’a pas déclaré à la CSST. Suis-je quand même protégé?

Oui. Si votre employeur néglige ou refuse de faire les déclarations exigées ou de payer sa cotisation, cela ne vous prive pas de vos droits. Cela ne le libère pas non plus de ses obligations.

Quelles sont les obligations de mon employeur à mon endroit en matière de santé et de sécurité?

Votre employeur a l’obligation globale de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre santé et votre sécurité. Il y a plusieurs obligations particulières à cet égard. Notamment, il doit vous informer des risques reliés à votre travail, il doit vous fournir la formation, l’entraînement et la surveillance nécessaires pour accomplir votre travail en toute sécurité. En outre, votre employeur doit vous fournir gratuitement tout l’équipement de protection dont vous avez besoin pour exécuter le travail si son chiffre d’affaires dépasse un million.

Mon employeur peut-il me congédier ou exercer d’autres représailles si j’ai un accident de travail ou une maladie professionnelle qui m’oblige à m’absenter?

Non. L’employeur n’a pas le droit de vous congédier, de vous suspendre, de vous déplacer ou d’exercer toute autre forme de représailles sous prétexte que vous avez subi un accident du travail ou que vous avez contracté une maladie professionnelle. L’employeur ne peut pas non plus vous imposer de sanction parce que vous exercez des droits que la loi vous reconnaît.

En tant que travailleur, ai-je des obligations en matière de santé et de sécurité?

Oui. Entre autres, vous devez respecter les règlements relatifs à la santé et à la sécurité en vigueur dans l’établissement où vous travaillez. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger votre santé et votre sécurité dans le cadre de votre travail. Vous devez aussi veiller à ne pas mettre en danger la santé et la sécurité de vos collègues dans votre lieu de travail.

Dans quelles circonstances ai-je droit à des indemnités?

Si vous êtes considéré comme étudiant à temps plein et que vous devenez incapable, en raison d’une lésion professionnelle, d’occuper l’emploi que vous occupiez au moment de l’accident ou de la manifestation de la maladie, vous avez alors droit à des indemnités de remplacement du revenu. Vous y avez droit aussi si vous devenez incapable d’occuper l’emploi que vous auriez occupé si vous n’aviez pas subi d’accident ou de maladie, si vous ne pouvez plus poursuivre vos études ou occuper un emploi en rapport avec l’achèvement de vos études. Cette précision est importante parce qu’elle protège non seulement votre revenu (perte réelle), mais aussi votre capacité de gains.

Où obtenir des renseignements supplémentaires?

Les questions-réponses dont vous venez de prendre connaissance donnent une vue d’ensemble du régime que la CSST applique. Pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité, l’inscription, la prévention, les modalités d’indemnisation, la réadaptation et les droits des travailleurs, vous pouvez communiquer avec les bureaux régionaux de la CSST et visiter le site de la CSST.

* Cet article est tiré et adapté de Prévention au travail – Mis à jour en février 1999, Marie-Claude Désourcy, Commission de la santé et sécurité au travail (CSST).